Une association de consommateurs agréée et reconnue par l’État est une association qui œuvre pour défendre les droits des consommateurs. Elles sont au nombre de 18 à être reconnues par les autorités publiques pour accompagner les consommateurs dans la résolution de leurs litiges. Voici quelques informations qui vous permettront d’en apprendre un peu plus sur ces groupements.

Associations de consommateurs : qu’est-ce que c’est ?

Les associations de consommateurs sont des regroupements de personnes bénévoles dont le rôle est de défendre les intérêts des consommateurs. Elles ne dépendent pas de l’État et vivent de ressources propres, des cotisations des membres et des subventions qu’elles obtiennent occasionnellement.

Afin de mener à bien leurs actions, elles bénéficient d’un agrément qui leur permet de porter devant un juge les affaires qui le nécessitent. Aussi, grâce à cet agrément, elles peuvent procéder à des actions de groupe et saisir des instances telles que l’autorité de la concurrence ou encore la commission des clauses abusives.

Pour se voir délivrer un agrément, une association de consommateurs doit répondre à certains critères. Elle doit avoir dans un premier temps, 1 an d’existence au minimum et mener réellement des actions qui visent à défendre les consommateurs. L’association doit également avoir un certain nombre de cotisants, hormis si elle est dans le domaine scientifique. L’agrément en question a une validité de cinq ans, renouvelable, à condition de toujours répondre aux différents critères.

Par ailleurs, les associations de consommateurs peuvent être sollicitées pour un litige économique, notamment s’il concerne la banque. Ces organismes interviennent dans de nombreux domaines à savoir :

  • les finances ;
  • l’alimentation ;
  • l’éducation ;
  • l’énergie ;
  • l’environnement ;
  • le logement ;
  • la santé ;
  • les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ;
  • la sécurité et la qualité ;
  • les services publics ;
  • le surendettement ;
  • et les transports.

Il importe donc de connaître leur rôle et surtout leur mode d’action.

Le rôle des associations de consommateurs

Les actions menées par les associations de consommateurs pour défendre les consommateurs sont diverses. Dans un premier temps, il faut noter que pour traiter un litige donné, l’adhésion du consommateur à l’association est demandée. Cela implique une cotisation qui reste minime comparé aux services d’un conseiller. L’adhésion n’est pas nécessaire pour de simples prises de renseignements.

Les interventions des associations des consommateurs peuvent aller d’un simple conseil à l’exécution d’une action en justice.

  • Assurer la protection des consommateurs

Les associations de consommateurs n’interviennent pas uniquement lorsqu’une action en justice doit être intentée. Elle peut agir pour éviter que la situation n’aboutisse pas à ses extrémités. Elle opère pour le compte d’une personne, si cette dernière lui a fourni un mandat écrit. Cependant, l’association ne peut mener une action que dans les cas où les préjudices subis par les plaignants proviennent d’un même professionnel et ont la même origine. Il faut également deux mandats au minimum pour qu’une intervention soit possible.

Les associations de consommateurs peuvent également fournir des conseils qui visent à apprendre aux consommateurs à se protéger des éventuels abus dont ils pourraient être victimes. Un avis juridique sur la consommation pourrait également être donné en cas de besoin, mais cela pourrait occasionner des frais.

  • Œuvrer pour l’intérêt commun des consommateurs

L’aide d’une association de consommateurs peut d’un autre côté être demandée par un groupe de personnes ayant subi un préjudice. Cet organisme peut intervenir pour l’intérêt collectif dans de nombreuses situations. Il peut s’agir par exemple de clauses abusives insérées dans des contrats de crédits ou d’assurance.

Un groupe de personnes ayant subi des préjudices d’un même professionnel peut recourir à une association de consommateurs pour la résolution de leur problème. L’intervention de l’association peut aller jusqu’à une action en justice pour l’obtention d’une indemnisation par exemple. Cette dernière peut se compter en million en fonction du cas.

Prenons l’exemple d’un retard de vol. Il est possible d’obtenir grâce à une association de consommateurs le remboursement du billet ou une indemnisation de la part de la compagnie aérienne.

  • Exécuter des actions publiques

Les associations des consommateurs ont le pouvoir de plaider devant certaines instances publiques comme le tribunal civil pour défendre les intérêts de leur client. Cela est possible lorsqu’il s’agit d’une infraction pénale, d’un litige contractuel, d’une action préventive ou d’une action en réparation conjointe. Quel que soit le domaine, cet organisme a pour rôle de protéger l’intérêt de consommateurs.

Par ailleurs, si vous souhaitez faire appel à une association de consommateurs afin qu’elle agisse en votre nom, il est important de veiller à ce qu’elle soit agréée par l’État. Dans le cas contraire, aucune action ne pourra être intentée devant les autorités comme :

  • l’Agence française de sécurité sanitaire ;
  • la commission d’examen des pratiques commerciales ;
  • ou encore l’autorité de la concurrence de pratiques anticoncurrentielles.

Puisque vous connaissez les rôles de ces organes ainsi que leurs modes d’actions, une question peut se poser. En réalité, comment choisir une association de consommateurs ?

Choisir une association de consommateurs

Le choix d’une association de consommateurs ne doit pas être fait au hasard. Tout d’abord, il est essentiel que la sélection se fasse dans la liste des associations agréées. Dans le cas contraire, aucune action légale ne pourrait être menée en cas de besoin. Par ailleurs, il faudrait s’assurer que l’association choisie intervient dans le domaine qui vous intéresse. Assurez-vous également que celle sur laquelle se porte votre choix n’est pas éloignée de votre domicile.

Quelle est la meilleure association de consommateurs ?

Pour vous accompagner, vous souhaiterez sans doute vous adresser à l’association de consommateurs la plus apte à défendre votre droit. La meilleure pour trouver une solution à votre problème est bien évidemment celle qui est beaucoup plus orientée dans le domaine qui vous intéresse. Il vous est de ce fait recommandé de vous renseigner sur les différentes associations disponibles et agrées par l’État pour vous assurer de faire le bon choix. Vous pouvez également vous faire aider par un proche qui a déjà fait recours à l’un de ces organismes et qui a surtout apprécié leur intervention.

Comment contacter une association de consommateurs ?

Pour demander de l’aide à une association de consommateurs et bénéficier de leur service, vous pouvez d’une part vous rendre sur le site de la DGCCRF. D’autre part, vous avez la possibilité de composer le 39 39 pour être redirigé vers l’interlocuteur qui vous prendra en charge. S’il s’agit d’un litige, des commissions de règlement sont disponibles pour vous accompagner pour que l’affaire soit traitée à l‘amiable si possible. Les boîtes postales 5000 sont également disponibles et peuvent servir de canal pour contacter une association de défense des consommateurs.