Le réseau transeuropéen des transports (RTE-T) est un volet majeur des politiques de l’Union dans le secteur. En cours de révision, ses projets d’infrastructures promeuvent les transports massifiés à faibles émissions. ERICK DEMANGEON

Depuis le traité de Maastricht en 1993, l’Union européenne est chargée d’établir et de développer des réseaux transeuropéens dans plusieurs secteurs. Celui dédié aux transports, appelé RTE-T, répond aux ambitions économiques, sociétales, territoriales et environnementales de l’Europe.

Son ambition originelle est « de transformer la mosaïque de routes, voies ferrées, aéroports, ports et voies de navigation intérieures en un réseau unifié ». Dans ce cadre, il vise à promouvoir « l’accessibilité et la connectivité de tous les États membres » ainsi que des infrastructures de transport performantes avec des normes de sûreté, de sécurité et de qualité harmonisées.  

Tous les modes concernés 

Le RTE-T, actuellement en cours de révision, devra en outre répondre à de nouvelles ambitions environnementales. La Commis sion a présenté le 14 décembre 2021 une proposition visant à l’aligner aux objectifs de neutralité carbone d’ici à 2050 du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal). Dans son volet transports, il fixe une réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux de 1990. Une étape intermédiaire prévoit une réduction de 55 % dès 2030. Le texte est actuellement soumis à l’examen des États membres, du Conseil et du Parlement européens. 

Dans sa dernière version, remontant à 2013, le réseau doit être réalisé en deux étapes. D’abord, un réseau « central » de neuf corridors couvrant les connexions intra-européennes jugées stratégiques, qui doit être achevé d’ici à 2030. Puis, pour désenclaver toutes les régions européennes en les reliant à ce dernier, un réseau « global » est prévu avant 2050.

La révision en cours souhaite accélérer le calendrier. La Commission propose d’insérer une étape, baptisée « réseau central étendu », à l’échéance 2040. Cette extension du réseau central serait articulée autour des corridors et assortie de deux priorités : les “autoroutes de la mer”, des services maritimes servant à reporter des flux routiers ; et le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), visant à harmoniser la gestion et la signalisation du réseau ferré. 

Une cascade de mesures vertes 

Dans le domaine des marchandises, la convergence avec le Green Deal se concrétise par plusieurs propositions. Pour le fret ferroviaire, la vitesse minimale des trains y serait fixée à 100 km/h sur le réseau central puis sur son extension. Parmi les bénéfices attendus du programme ERTMS déployé d’ici à 2040, les temps d’attente aux frontières des trains ne pourraient pas excéder quinze minutes et au moins 90 % des flux ferroviaires transfrontaliers seraient à l’heure. Les mesures de la révision en cours tiennent également compte du Brexit, avec par exemple l’ajout des ports (tel celui de Brest) assurant une continuité territoriale avec l’Irlande. 

La distribution de carburants alternatifs le long des principaux axes routiers figure au programme. Un projet de règlement imposerait l’installation de recharges électriques tous les 60 kilomètres dès 2025 sur le réseau central et en 2030 sur le réseau étendu. Cet intervalle est fixé à 150 kilomètres pour l’hydrogène d’ici à 2030 sur le réseau central et les centres urbains. 

Le RTE-T révisé innove aussi en matière de logistique urbaine. Avant la fin de 2025, il est demandé aux 424 plus grandes villes européennes durables comprenant un volet fret. Celui-ci devra prévoir des mesures pour promouvoir des déplacements à émissions de CO₂ nulles. Tous les projets d’infrastructures devront enfin démontrer leur résilience face au changement climatique. 

Des milliards d’euros d’investissement 

L’adoption définitive du nouveau RTE-T est prévue mi-2023. Le financement de ses infrastructures est assuré par les États membres, complétés par des programmes européens (le principal est le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe). Pour la période 2021-2027, son volet consacré aux transports s’élève à 25,8 milliards d’euros. Les infrastructures du RTE-T sont également éligibles aux investissements structurels, dont son fonds de cohésion et de développement régional ainsi que les programmes InvestEu et Horizon Europe.