La filière s’est dotée de son propre guide d’application de la responsabilité sociétale des entreprises. Publié en 2018, il reste complexe à mettre en œuvre dans les PME. LUC BATTAIS

L’ISO 26 000 ÉCLAIRE LA RSE La norme donne aux entreprises les lignes de conduite à suivre.

La norme ISO 26 000 guide les entreprises qui le souhaitent dans leur démarche de responsabilité sociétale à partir de ces sept principes généraux :

  • La gouvernance de l’organisation.
  • Les droits de l’homme : devoir de vigilance, discrimination, droits civiques et politiques, droits au travail, droits économiques, sociaux et culturels. 
  • Les relations et conditions de travail : relation employeur/employé, protection sociale, santé et sécurité au travail, dialogue social. 
  • L’environnement : prévention de la pollution, diminution des changements climatiques, protection de l’environnement et de la biodiversité. 
  • La loyauté des pratiques : lutte contre la corruption, concurrence loyale, respect des droits de propriété, engagement politique responsable. 
  • La protection du consommateur : pratiques loyales en matière de commercialisation et d’information, protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, protection des données et de leur vie privée, assistance et résolution des réclamations et litiges. 
  • La contribution au développement durable : implication auprès des communautés, investissement dans la société, création d’emplois et développement des compétences.

La RSE, un sigle devenue incontournable dans les stratégies d’entreprise, est issue d’une convention internationale lancée il y a plus de vingt ans par l’ONU. Déclinée en normes d’application internationales, telle l’ISO 26 000, elles-mêmes reprises dans leurs principes par certaines directives européennes avant de perfuser la législation française, cette démarche représente l’intégration dans le monde de l’entreprise des principes du développement durable et de ses trois piliers : environnement, social, économie.

Telle que définie dans des standards internationaux, la RSE est composée de sept champs d’action : gouvernance, droits de l’homme, social, environnement, loyauté des pratiques, enjeux liés aux clients et consommateurs, développement des territoires. 

Le concept est né au sommet de Davos de 1999, après qu’une succession de catastrophes industrielles a révélé à quel point certaines entre prises mondialisées se montraient peu regardantes sur les conditions d’emploi de la main-d’œuvre chez leurs sous-traitants, y compris celle des enfants, ou sur la préservation des ressources comme l’eau dès lors que les coûts étaient bas.

Le risque devenait trop grand pour les entreprises mondiales de voir leurs marques associées à de nouveaux scandales humanitaires et écologiques. Surtout, elles redoutaient d’être confrontées à l’émergence de règles environnementales disparates dans de nombreux pays ou encore de devoir suivre des initiatives privées de type RSE chez certains de leurs concurrents

Le pacte mondial (UN Global Compact) qui a vu le jour en 2000 aux Nations unies est alors apparu comme une initiative d’autorégulation et d’harmonisation des pratiques. Le projet consistait à promouvoir un nouveau contrat économique et social planétaire basé sur le volontariat des entreprises, qui, en adhérant au pacte, afficheraient leur engagement à adopter une stratégie responsable dans le cadre d’une « mondialisation plus humaine ». 

Un guide à géométrie variable 

En France, le « Référentiel RSE en logistique » a été publié en septembre 2018 sous l’égide du ministères de la Transition écologique et de celui de l’Economie et des Finances avec l’objectif « d’établir un lien robuste entre la RSE telle qu’elle est définie dans les standards internationaux et les réalités de la filière logistique ». Il couvre l’ensemble des opérations assurées dans les flux physiques de marchandises, comme le transport, le stockage, l’entreposage, la manutention ou l’emballage.

Pour un prestataire logistique qui assure l’entreposage et le transport, le référentiel couvre donc la quasi-totalité de l’activité tandis que pour une entreprise industrielle ou de commerce, il ne couvre que l’activité en amont ou en aval. 

Des audits multiples 

Cette publication tardive ne signifie pas que les entreprises concernées n’avaient engagé aucune action relevant de la RSE mais que le secteur de la logistique, notamment les plus petites sociétés, avait besoin d’un guide d’application répondant aux normes internationales pour suivre les nouvelles demandes de conformité formulées par un nombre grandissant de clients.

Car la traçabilité et le “devoir de vigilance” sont des éléments importants de la RSE et les cahiers des charges ou les appels d’offres peuvent contenir des exigences y faisant référence. On voit dès lors, que même si la démarche de responsabilité sociétale n’est pas obligatoire pour une entreprise, elle peut devenir incontournable au détour d’un contrat commercial. 

Reste que mettre en œuvre un processus RSE n’est pas si simple, en particulier dans les PME. Concrètement, cela consiste à vérifier que les pratiques de l’entreprise dans ses relations avec ses parties prenantes sont conformes aux sept piliers de la norme ISO 26000.

Des audits internes doivent donc être menés, appuyés sur les guides du référentiel, pour procéder à des ajustements là où ils seraient nécessaires. En pratique, ces audits reviennent pour l’essentiel à vérifier que l’entreprise respecte la réglementation française sur bon nombre de thèmes de la norme ISO (par exemple en matière sociale ou environnementale). 

Ainsi, le « Référentiel RSE en logistique » comporte en annexe une imposante table de correspondance entre les objectifs RSE contenus dans la norme et les textes les régissant dans la législation française. Une autre annexe tout aussi imposante dresse la liste de ce que peuvent être les parties prenantes d’une entreprise de logistique (sous-traitants, clients, partenaires sociaux, salariés, organisations professionnelles…). 

Conscientes de la difficulté, pour les PME en particulier, à s’approprier la démarche, les principales organisations professionnelles ont décidé fin 2021 de construire des outils simplifiés et adaptés. Un résumé du « Référentiel RSE en logistique » permet de former les salariés qui seront chargés d’appliquer la démarche dans l’entreprise, et un questionnaire d’autoévaluation indique où celle-ci se situe dans la démarche afin de progresser.